Définitions
Photographe : M. Simon Cadart, gérant de l’entreprise Simon Cadart Photographe.
Photographe : M. Simon Cadart, gérant de l’entreprise Simon Cadart Photographe.
Utilisateur ou internaute : Toute personne naviguant sur le site web.
Membre : Personne inscrite sur le Site Web ayant accepté les présentes
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour accéder aux services proposés
par le studio photo Simon Cadart.
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par le studio photo Simon Cadart.
Profil, espace personnel, espace membre : Espace dédié aux membres dans
lequel ils peuvent modifier leurs informations personnelles, visionner ou
télécharger leurs photos.
lequel ils peuvent modifier leurs informations personnelles, visionner ou
télécharger leurs photos.
Commande : Réservation d’une séance photo, achat d’un bon cadeau ou produit
proposé par le Photographe.
proposé par le Photographe.
Produit : Tirages et livres photos mis à disposition sur l’espace membre.
Galerie privative : Espace personnel permettant aux utilisateurs concernés de
visionner, télécharger et commander des produits proposés par le Photographe.
visionner, télécharger et commander des produits proposés par le Photographe.
Client : Utilisateur ou personne membre ayant passé une commande auprès du
Photographe.
Photographe.
Mariés : Clients ayant commandés un reportage mariage.
Commentaire : Ensemble du contenu qu’un utilisateur peut produire sur le site web
suite à un article de blog.
Commentaire : Ensemble du contenu qu’un utilisateur peut produire sur le site web
suite à un article de blog.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (“CGUV”) définissent
les règles d’accès et d’utilisation du site et de l’ensemble des services mis à
disposition par le studio photo Simon Cadart, sur tous les supports permettant
d’en avoir l’accès et créer un accord légal qui s’applique à toutes les commandes
conclues entre le client et le studio photo Simon Cadart. Le Photographe se
réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées
seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y
compris toute commande complémentaire.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (“CGUV”) définissent
les règles d’accès et d’utilisation du site et de l’ensemble des services mis à
disposition par le studio photo Simon Cadart, sur tous les supports permettant
d’en avoir l’accès et créer un accord légal qui s’applique à toutes les commandes
conclues entre le client et le studio photo Simon Cadart. Le Photographe se
réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées
seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y
compris toute commande complémentaire.
Article 2 – Présentation du site
Le site propose à l’Utilisateur :
– La consultation des travaux photographiques réalisés par le photographe ainsi
que ses services.
– Une chronique propre au photographe (blog) lié au sujet de la photographie.
– Un formulaire de contact permettant l’utilisateur à contacter le photographe.
Le site propose à l’Utilisateur :
– La consultation des travaux photographiques réalisés par le photographe ainsi
que ses services.
– Une chronique propre au photographe (blog) lié au sujet de la photographie.
– Un formulaire de contact permettant l’utilisateur à contacter le photographe.
Article 3 – Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant. La question des données
personnelles étant particulière, vous trouverez sur le site internet une page
spécifique.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant. La question des données
personnelles étant particulière, vous trouverez sur le site internet une page
spécifique.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et
loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même
après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété
intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul
le droit à l’image du client lui est inaliénable. Un quelconque usage commercial
devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en
soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du
photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du
même Code, et est punissable par la loi. Il est notamment interdit d’en faire des
reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images,
montages et diaporamas présentés sur les différents supports propres au
photographe, de retirer par quelconque procédé la signature « Studio Photo Simon
Cadart » et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches
diverses, etc.) sans autorisation préalable du photographe.
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et
loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même
après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété
intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul
le droit à l’image du client lui est inaliénable. Un quelconque usage commercial
devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en
soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du
photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du
même Code, et est punissable par la loi. Il est notamment interdit d’en faire des
reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images,
montages et diaporamas présentés sur les différents supports propres au
photographe, de retirer par quelconque procédé la signature « Studio Photo Simon
Cadart » et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches
diverses, etc.) sans autorisation préalable du photographe.
Article 5 – Droit à l’image
5.1 – Autorisation de diffusion
Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps
et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et
autoriser les prises de vues. Lorsque le Client est mineur, le représentant légal
autorise les prises de vues de leur enfant. Exception faite des personnes mineures
émancipées. Dans le cas d’une autorisation de diffusion des photos accordée par
le Client, le Photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le
cadre de la promotion de son activité :
– Site Web et blog du Photographe
– Réseaux sociaux propres au Photographe
– Books, brochures, flyers, cartes de visite
– Dans les bureaux occupés par le Photographe
– Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion du Photographe
– Sites et webmagazines dédiés à la photographie en général ou à la photographie
de mariage en particulier
– Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’oeuvre du photographe
Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y
compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de
presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée
Le photographe s’engage à tenir les Clients informés des différentes publications
de leurs photographies et de ne pas faire usage des photographies à des fins
susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite
par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication.
Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps
et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et
autoriser les prises de vues. Lorsque le Client est mineur, le représentant légal
autorise les prises de vues de leur enfant. Exception faite des personnes mineures
émancipées. Dans le cas d’une autorisation de diffusion des photos accordée par
le Client, le Photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le
cadre de la promotion de son activité :
– Site Web et blog du Photographe
– Réseaux sociaux propres au Photographe
– Books, brochures, flyers, cartes de visite
– Dans les bureaux occupés par le Photographe
– Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion du Photographe
– Sites et webmagazines dédiés à la photographie en général ou à la photographie
de mariage en particulier
– Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’oeuvre du photographe
Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y
compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de
presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée
Le photographe s’engage à tenir les Clients informés des différentes publications
de leurs photographies et de ne pas faire usage des photographies à des fins
susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite
par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication.
5.2 – Cas d’une galerie privative mariage
Les Mariés autorisent le Photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et
personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une
éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouverons un accord avec
ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial.
Le Photographe s’engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des
photos représentant des invités reconnaissables sans obtenir préalablement
l’accord de ces derniers. Les Mariés s’engagent à aider le Photographe dans cette
hypothèse, et à permettre la mise en contact du Photographe avec la personne
concernée.
Les Mariés autorisent le Photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et
personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une
éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouverons un accord avec
ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial.
Le Photographe s’engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des
photos représentant des invités reconnaissables sans obtenir préalablement
l’accord de ces derniers. Les Mariés s’engagent à aider le Photographe dans cette
hypothèse, et à permettre la mise en contact du Photographe avec la personne
concernée.
Article 6 – Responsabilités
Le photographe ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des
informations diffusées sur le site. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous
votre responsabilité. Ce site à pour vocation de promouvoir le travail
photographique du Photographe. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable d’une utilisation détournée ou frauduleuse de son contenu.
Le photographe ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des
informations diffusées sur le site. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous
votre responsabilité. Ce site à pour vocation de promouvoir le travail
photographique du Photographe. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable d’une utilisation détournée ou frauduleuse de son contenu.
Article 7 – Réservation et acompte
Toute réservation passée par le client fait l’objet d’un courrier électronique
accusant réception de l’enregistrement de sa réservation et le versement d’un
acompte. L’acompte prend effet le jour de la réception de ce versement qui vaudra
dès lors pour réservation définitive. A défaut de paiement de cet acompte dans les
8 jours suivant la réservation, celle-ci sera purement et simplement annulée.
accusant réception de l’enregistrement de sa réservation et le versement d’un
acompte. L’acompte prend effet le jour de la réception de ce versement qui vaudra
dès lors pour réservation définitive. A défaut de paiement de cet acompte dans les
8 jours suivant la réservation, celle-ci sera purement et simplement annulée.
Article 8 – Bon cadeau
Le bon cadeau est à payer le jour de la commande. Ceci porte la date d’expiration,
ce que la séance comporte et le nom du bénéficiaire. Elle n’est ni remboursable, ni
échangeable. Passé ce délai, le bon cadeau perdra sa validité et le client ne pourra
prétendre ni à un remboursement, ni à un avoir, ni à un quelconque
dédommagement.
Le bon cadeau est à payer le jour de la commande. Ceci porte la date d’expiration,
ce que la séance comporte et le nom du bénéficiaire. Elle n’est ni remboursable, ni
échangeable. Passé ce délai, le bon cadeau perdra sa validité et le client ne pourra
prétendre ni à un remboursement, ni à un avoir, ni à un quelconque
dédommagement.
Article 9 – Tarifs
Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout
moment, sans préavis ni indemnité. Les prix de vente sont ceux applicables au
moment de la commande et s’entendent TTC, sans déduction possible de la TVA
(art.293B du CGI).
Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout
moment, sans préavis ni indemnité. Les prix de vente sont ceux applicables au
moment de la commande et s’entendent TTC, sans déduction possible de la TVA
(art.293B du CGI).
Article 10 – Paiement
Le paiement des frais de séance se fait le jour de la prestation, ou contrat de vente
précédant la séance. A défaut de ce dernier, la réservation n’est pas prise en
compte. Les paiements par carte bancaire, virement bancaire ou espèces sont
acceptés. Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée. Tout
retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par
l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles
de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une
indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Le paiement des frais de séance se fait le jour de la prestation, ou contrat de vente
précédant la séance. A défaut de ce dernier, la réservation n’est pas prise en
compte. Les paiements par carte bancaire, virement bancaire ou espèces sont
acceptés. Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée. Tout
retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par
l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles
de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une
indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Article 11 – Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du
lendemain du jour de la réservation. Toute décision de rétractation effectuée dans
le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant versé. Néanmoins,
aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou
en partie avant l’expiration du délai de rétractation. Passé le délai de 7 jours,
l’acompte versé pour la réservation ne sera pas remboursé.
lendemain du jour de la réservation. Toute décision de rétractation effectuée dans
le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant versé. Néanmoins,
aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou
en partie avant l’expiration du délai de rétractation. Passé le délai de 7 jours,
l’acompte versé pour la réservation ne sera pas remboursé.
Article 12 – Force majeure et conditions climatiques
Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible. Chacune
des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A
cet effet, le photographe se réserve le droit d’annuler une prestation
photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni
donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le
photographe s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais par téléphone
ou par email.
Le client devra prévenir le photographe dès qu’il a eu à sa connaissance la
survenance de l’évènement. En cas de conditions climatiques défavorables, le
photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de
l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque
ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio
ou au domicile du client s’avèrerait impossible. En aucun cas le contrat ne pourra
être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. D’un
commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe,
et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas d’annulation
de la prestation de la part des clients, il est rappelé que les frais de séance ne
seront pas rendus et seront définitivement perdus.
Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible. Chacune
des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A
cet effet, le photographe se réserve le droit d’annuler une prestation
photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni
donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le
photographe s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais par téléphone
ou par email.
Le client devra prévenir le photographe dès qu’il a eu à sa connaissance la
survenance de l’évènement. En cas de conditions climatiques défavorables, le
photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de
l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque
ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio
ou au domicile du client s’avèrerait impossible. En aucun cas le contrat ne pourra
être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. D’un
commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe,
et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas d’annulation
de la prestation de la part des clients, il est rappelé que les frais de séance ne
seront pas rendus et seront définitivement perdus.
Article 13 – Modification et/ou report
Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le client devra être
effectuée au plus tard 8 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force
majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les
trois mois suivant la date prévue de la séance initiale. En cas de report, le
photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de
certaines particularités de séances. En cas de modification durant les 8 jours
précédents la date prévue, les frais de séance seront conservés et ne seront pas
déductibles dans le cas d’une nouvelle réservation.
Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le client devra être
effectuée au plus tard 8 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force
majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les
trois mois suivant la date prévue de la séance initiale. En cas de report, le
photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de
certaines particularités de séances. En cas de modification durant les 8 jours
précédents la date prévue, les frais de séance seront conservés et ne seront pas
déductibles dans le cas d’une nouvelle réservation.
Article 14 – Déroulement de la séance
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de
15 minutes, le photographe se réserve le droit d’amputé sur le délai initialement
prévu. La séance pourra aussi être reportée par le photographe selon sa
disponibilité et ce obligatoirement dans les 3 mois suivants la date initialement
prévue. Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution
des prestations. Il veillera notamment à ce que le photographe ne soit pas gêné
par de tierces personnes lors des prises de vues.
15 minutes, le photographe se réserve le droit d’amputé sur le délai initialement
prévu. La séance pourra aussi être reportée par le photographe selon sa
disponibilité et ce obligatoirement dans les 3 mois suivants la date initialement
prévue. Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution
des prestations. Il veillera notamment à ce que le photographe ne soit pas gêné
par de tierces personnes lors des prises de vues.
Article 15 – Problème technique et/ou accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique / informatique ou
d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le photographe de
remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans
pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que
ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date
ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte
ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la
réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra
prétendre qu’au remboursement de la prestation.
En cas de problème technique avec le matériel photographique / informatique ou
d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le photographe de
remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans
pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que
ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date
ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte
ou de détérioration des photos avant leur livraison, ne permettant plus la
réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra
prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 16 – Post-production des fichiers numériques
Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de
vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style
et de son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-
traitement qu’il y appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des
livres. Aucun fichier brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les
fichiers numériques sont traités au format JPEG, aucun fichier RAW, TIFF ou autre
ne sera cédé. Les fichiers bruts sont conservés durant 6 mois par le photographe,
au-delà de ce délai ils pourront être détruits.
Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de
vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style
et de son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-
traitement qu’il y appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des
livres. Aucun fichier brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les
fichiers numériques sont traités au format JPEG, aucun fichier RAW, TIFF ou autre
ne sera cédé. Les fichiers bruts sont conservés durant 6 mois par le photographe,
au-delà de ce délai ils pourront être détruits.
Article 17 – Commande de produits
Le montant total des produits commandés est à payer en intégralité le jour de la
commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le
droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme
étant nettement personnalisés. L’impression du travail est réalisée par un
prestataire, sous contrôle du photographe.
Le montant total des produits commandés est à payer en intégralité le jour de la
commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le
droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme
étant nettement personnalisés. L’impression du travail est réalisée par un
prestataire, sous contrôle du photographe.
Article 18 – Délai et livraison des produits
Les supports sont livrés sous un délai de 1 mois maximum à compter de la date
de commande et du règlement intégral de celle-ci. Les dates et délais de mise à
disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison d’un
fournisseur, le photographe ne sera pas tenu pour responsable et aucun
dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé. La livraison des
produits s’effectue au siège social de l’entreprise. Le client vérifiera les produits
remis en mains propres au studio, aucune réclamation ne pourra être faite une fois
la livraison acceptée. Une livraison à votre domicile est également possible. Pour
un envoi via la Poste, des frais de port à la tarification en vigueur sont à la charge
du client. Si le travail ne correspond pas aux attentes du client, celui-ci est tenu de
se manifester le plus rapidement possible auprès du photographe. En aucun cas le
photographe ne pourra être tenu pour responsable d’un problème de livraison
postal: perte, dégradation de l’emballage.
Les supports sont livrés sous un délai de 1 mois maximum à compter de la date
de commande et du règlement intégral de celle-ci. Les dates et délais de mise à
disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison d’un
fournisseur, le photographe ne sera pas tenu pour responsable et aucun
dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé. La livraison des
produits s’effectue au siège social de l’entreprise. Le client vérifiera les produits
remis en mains propres au studio, aucune réclamation ne pourra être faite une fois
la livraison acceptée. Une livraison à votre domicile est également possible. Pour
un envoi via la Poste, des frais de port à la tarification en vigueur sont à la charge
du client. Si le travail ne correspond pas aux attentes du client, celui-ci est tenu de
se manifester le plus rapidement possible auprès du photographe. En aucun cas le
photographe ne pourra être tenu pour responsable d’un problème de livraison
postal: perte, dégradation de l’emballage.
Article 19 – Impression des photos
Dans le cas d’impressions de tirages photos réalisées ailleurs que via le studio, le
photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un autre
laboratoire. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le biais
de son studio.
Dans le cas d’impressions de tirages photos réalisées ailleurs que via le studio, le
photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un autre
laboratoire. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le biais
de son studio.
Article 20 – Conservation des fichiers numériques
Le photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant 6 mois
après la date de prise de vues (sauf détérioration des dits fichiers, indépendante
de sa volonté). Ceci permettant la post-production ultérieure d’autres photos de la
séance. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront
être détruits.
Le photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant 6 mois
après la date de prise de vues (sauf détérioration des dits fichiers, indépendante
de sa volonté). Ceci permettant la post-production ultérieure d’autres photos de la
séance. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront
être détruits.
Article 21 – Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi
française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur
différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des
photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application
des présentes CGUV ou des prestations réalisées par le photographe, les
tribunaux seront seuls compétents.
Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi
française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur
différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des
photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application
des présentes CGUV ou des prestations réalisées par le photographe, les
tribunaux seront seuls compétents.
Rappel
* Fichiers de prévisualisations
Retrait du logo, filigrane ou mention d’identification *
Les photographies présentées avant règlement intégral peuvent comporter un logo, filigrane ou toute autre mention d’identification destinée à protéger les œuvres du photographe. Ces éléments ne peuvent en aucun cas être supprimés, masqués, recadrés ou modifiés avant le règlement intégral des photographies concernées.
Toute suppression, altération ou tentative de suppression du logo, filigrane ou de toute mention d’identification présente sur les photographies, avant leur règlement intégral, sera considérée comme une utilisation non autorisée des photographies et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité du montant des photographies concernées, sans que le client puisse se prévaloir de cette suppression pour contester le montant dû.
Le règlement intégral constitue la condition préalable à la remise des fichiers numériques définitifs, sans logo ni filigrane, ainsi qu’à leur utilisation par le client, dans les limites des droits éventuellement accordés par le photographe.